Conditions générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SCEA Les Serres des Ajoncs d’Or au capital de 4000 euros dont le siège social est situé à Landes de carné, 56460 SERENT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro RCS 482789757000010 ci-après dénommée «la SCEA» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.serres desajoncsdor.fr de « la SCEA» dénommée ci-après « le Client  ».

 

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la SCEA et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.serres desajoncsdor.fr. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le site www.serres desajoncsdor.fr . Ces articles étant des végétaux et les végétaux étant des êtres vivants, la SCEA se réserve le droit de retirer de la vente les articles non-conformes au moment de la préparation de commande.  Chaque article est accompagné d'un descriptif variétal établi par la SCEA. Les photographies présentées sur le site représentent la variété à l’âge adulte et nepeuvent pas assurer une similitude avec l’article proposé qui est une plante au stade jeune plants et non adulte.

 

3. Zone  géographique

 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.  Les végétaux ne sont en aucun cas expédiés au Client et la vente en ligne inclut le fait que le Client doive venir retirer physiquement ses achats à l’adresse de la SCEA.

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La SCEA  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur www.serresdesajoncsdor.fr le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

 

5. Commandes

 

Le client passe commande sur le site Internet www.serresdesajoncsdor.fr


 Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

  1. -         Choix des articles et ajout au panier
  2. -         Validation du contenu du panier
  3. -         Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  4. -         Choix de la date de retrait
  5. -         Acceptation des CGV
  6. -         Validation de la commande
  7. -         Retrait et paiement de la commande à l’adresse physique de la SCEA

 

Le Client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

 

La SCEA se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la SCEA.

 

La SCEA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La SCEA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue au siège de la SCEA via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  •         Par carte bancaire
  •         Par chèque bancaire
  •         Par Espèces

         

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de la SCEA. Une pièce d'identité sera demandée au Client pour un montant d'achat supérieur à 50 €.

 

 

7. Délais de préparation de commande

  

La SCEA s’engage à préparer les commandes passées par le Client dans les meilleurs délais et ce dès lecture de la commande par la SCEA.

.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

 

Les articles proposés étant constitués de végétaux et les végétaux étant des êtres vivants, le Client  ne bénéficie pas d'un délai de rétractation pour faire retour du produit à la SCEA pour échange ou remboursement. La SCEA s’engage à vendre des végétaux sains et exempts de maladies cryptogamiques connues par la SCEA. Les végétaux continuent ensuite leur vie et leur développement sous la responsabilité du Client, dans des conditions indépendantes de la volonté de la SCEA. Par conséquent, aucun échange ou retour ne sera accepté.


9. Dispositions particulières liées aux réservations de type Fil Producteur©


Les réservations de type Fil Prdoducteur sont des commandes de végétaux avant leur mise en culture pour une date donnée et selon un tarif dégressif correspondant à un système d'achat groupé. Le client verse un acompte de 30% du total TTC de sa réservation. Ce montant est calculé aux tarifs en cours au moment de sa réservation.

Si d'autres clients participent au même Fil Producteur© et font baisser le tarif unitaire en augmentant la quantité totale commandée, la SCEA s'engage à appliquer automatiquement le tarif à l'ensemble des Clients concernés. Le tarif définitif est fixé à la date limite de participation au Fil Producteur© et est communiquée par mail à l'ensemble des Clients concernés.

Une fois l'acompte versé, le Client ne peut ni annuler la réservation ni la modifier, sous peine de perdre son acompte.

En contrepartie, la SCEA s'engage à rembourser les acomptes en cas de non réalisation imprévue du Fil Producteur© et à communiquer au cours des différentes étapes de la culture du Fil Producteur©.

Le respect de la date limite de retrait est impératif. Si le Client n'est pas venu retirer sa réservation avant la date limite de retrait, la réservation est annulée et l'acompte considéré comme perdu pour le client.